Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Fuse via la plateforme Fuse. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services de mise en relation proposés sur notre plateforme. Ces services incluent, mais ne se limitent pas à, la publication d'offres d'emploi, la gestion des candidatures, le matching entre recruteurs et candidats, et l'utilisation de fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle.

2. Accès à la plateforme

Conditions d'accès : L'accès à notre plateforme est réservé aux recruteurs professionnels, ayant créé un compte sur notre site.

Inscription : Pour accéder aux services, vous devez vous inscrire et fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe.

Droits d’accès : L'accès à la plateforme vous est octroyé de manière non exclusive, non transférable, et dans les limites de l'abonnement choisi (Starter, Pro, Premium).

3. Services proposés

Nous proposons aux recruteurs trois offres d’abonnement : Starter, Pro et Premium. Chaque offre donne accès à des fonctionnalités spécifiques, telles que la publication d’offres d’emploi, l’analyse des candidatures, et le matching avec les candidats.

Utilisation de l'intelligence artificielle (IA) : Nos services incluent l’utilisation de l'IA pour améliorer le matching des candidats, analyser les candidatures, et optimiser certains processus administratifs. Les recruteurs acceptent cette utilisation dans le cadre des services proposés par la plateforme.

4. Obligations des utilisateurs

Utilisation conforme : Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il est interdit d’utiliser notre service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique.

Responsabilité du contenu : Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment les offres d'emploi et les informations relatives à votre entreprise. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu discriminatoire, offensant ou contraire à la loi.

Confidentialité : Vous vous engagez à respecter la confidentialité des informations échangées avec les candidats, conformément à notre Politique de Confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Droits d’utilisation : Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les services de la plateforme.

Propriété des contenus : Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logos, fonctionnalités) sont la propriété de Fuse et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez de copier, reproduire ou modifier ces éléments sans autorisation.

6. Responsabilité

Responsabilité de la plateforme : Fuse s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service ou des dysfonctionnements, indépendants de notre volonté, tels que des pannes techniques, des attaques externes ou des erreurs humaines.

Limitation de responsabilité : Nous ne serons pas responsables des résultats des processus de recrutement ou du contenu des candidatures ou offres d’emploi. L’utilisation des services reste à la discrétion du recruteur.

7. Données personnelles

Collecte et utilisation des données : En utilisant nos services, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité.

Droit d'accès et de rectification : Vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, selon les conditions définies dans notre politique de confidentialité.

8. Durée et résiliation

Durée : Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée dès l'acceptation par l'utilisateur.

Résiliation : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, en respectant les conditions de résiliation prévues dans nos Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de non-respect des CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à votre compte sans préavis.

9. Clause de Non-responsabilité

Clause de non-responsabilité

L'entreprise Fuse ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

De toute inexactitude ou erreur dans les informations fournies par les utilisateurs sur la plateforme, qu'il s'agisse des candidats ou des recruteurs.

De toute perte de données ou d'informations, ou de toute perturbation dans le service, résultant d'une mauvaise utilisation du site par les utilisateurs, d'une défaillance technique, d'un accès non autorisé ou d’un virus informatique.

De tout litige, réclamation ou dommage entre les utilisateurs de la plateforme, que ce soit entre candidats et recruteurs ou entre utilisateurs et tiers.

De toute conséquence découlant de l’utilisation des outils de mise en relation, de matching, ou des analyses de candidatures proposées par la plateforme.

Les utilisateurs reconnaissent qu’ils sont responsables de l’utilisation qu’ils font du service, et qu’ils utilisent le site sous leur propre responsabilité. Fuse ne saurait être responsable des erreurs commises par les utilisateurs, ni des erreurs contenues dans les documents ou informations partagées via la plateforme.

10. Garantie d'Authenticité des Données

Garantie d'authenticité des données

En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs (candidats et recruteurs) garantissent que toutes les informations personnelles, professionnelles, et autres données renseignées sur la plateforme sont exactes, complètes, et à jour. Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations véridiques et à mettre à jour leurs données dans les plus brefs délais en cas de changement.

Fuse ne pourra être tenue responsable de l'inexactitude des données fournies par les utilisateurs et décline toute responsabilité en cas d'erreur, d’omission ou de falsification des informations fournies par ces derniers. Les utilisateurs sont seuls responsables de l'authenticité des informations qu’ils publient sur la plateforme et s’engagent à ne pas diffuser de contenu mensonger, trompeur, ou frauduleux.

11. Gestion des Litiges et Médiation

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à tenter de résoudre leur différend à l’amiable. A cet effet, une première étape de conciliation ou de médiation sera mise en œuvre.

Si le différend persiste, le litige pourra être soumis à un médiateur compétent, conformément aux dispositions légales. Les utilisateurs peuvent consulter la plateforme de médiation agréée par l'État pour le secteur concerné.

Dans l’hypothèse où une solution amiable n’aurait pu être trouvée, les parties conviennent que le litige sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du tribunal du siège social de Fuse, sous réserve de la compétence légale impérative.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et vous serez informé par email ou notification sur la plateforme. Les modifications prennent effet dès leur publication.

13. Loi applicable et résolution des litiges

Loi applicable : Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Résolution des litiges : En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Fuse.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à :
contact@fuse-up.com

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